CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

Le Val Lachard met à disposition des Clients possesseurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, un service leur permettant de recharger leurs véhicules dans les conditions définies par le présent C.G.U.

Pour ce faire, Le Val Lachard met à leur disposition une borne de recharge implantée sur le parking couvert de l'hôtel.

Article 1 - DEFINITIONS

Borne de Recharge : borne sur laquelle la puissance de recharge maximale est de 7 kW AC (Courant Alternatif) uniquement équipée d'un câble de rechargement type 2.

Client : Personne physique ou morale client de l'hôtel, utilisateur de véhicule électrique ou hybride rechargeable électrique, qu'il soit ou non propriétaire du véhicule et à condition qu'il soit en possession de la carte grise et assuré dans les mêmes conditions que le propriétaire du véhicule souhaitant bénéficier du service de recharge.

C.G.U.: Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ses éventuels avenants et annexes.

Article 2 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

Le service a pour objet la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Pour qu'un Véhicule puisse bénéficier du service, le Client doit accepter les conditions du présent C.G.U.. Il va de soit que la simple connexion à la borne de recharge vaut acceptation sans réserve du présent C.G.U..

Le Client s'engage à porter à la connaissance de tout utilisateur de son Véhicule les conditions d'utilisation du service de recharge des Véhicules, notamment les dispositions de l'article 4.

Article 3 - DESCRIPTION DU SERVICE DE RECHARGE DES VEHICULES

Dans le cadre du service, Le Val Lachard permet au Client de procéder à la recharge de son Véhicule sur la borne de recharge de l'hôtel, sous réserve de disponibilité.

Pour ce faire, le Client est autorisé à stationner sur la place de stationnement attachée à la borne de recharge et réservée aux Clients du service, pendant la durée de la recharge.

Article 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDE RECHARGEABLES ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à respecter les règles d'utilisation et de sécurité du service.

Pour procéder à la recharge de son véhicule, le Client doit au préalable en faire la demande à la réception de l'hôtel afin qu'un personnel habilité autorise l'accès à la prise.

Le branchement du Véhicule, en suivant les instructions présentes sur les bornes est sous la seule responsabilité du client.

Pour mettre fin à la recharge de son véhicule, le Client doit déconnecter son véhicule et remettre la prise sur son support mural (à droite de la borne).

Le Client s'engage à signaler dans les plus brefs délais toute anomalie ou dysfonctionnement du système de recharge, en contactant la réception.

La place de stationnement réservée à la recharge ne peut être utilisée que pour les besoins de la recharge des véhicules conformément à l'article 3.

En conséquence de quoi, il est interdit aux Clients de stationner sur la place réservée à la recharge si le véhicule n'est pas en cours de rechargement ou si la recharge est achevée.

Le véhicule demeure strictement sous la garde du Client, lors de sa charge et/ou de son stationnement sur la place de stationnement réservée à la recharge. Le Val Lachard n'assume aucune obligation de surveillance et ne sera en aucun cas responsable de toute détérioration ou disparition du Véhicule, notamment en cas d'actes de vandalisme, vol, …

Le véhicule doit être en bon état de marche et en conformité avec les règles en cours notamment concernant son dispositif de batterie et son système associé et intégré de recharge.

Tout dysfonctionnement ou détérioration de la borne dû à une mauvaise utilisation de la borne ou un mauvais état de marche du Véhicule connecté à la borne sera à la charge du Client.

Article 5 - OBLIGATIONS DU VAL LACHARD

Le service constitue une prestation globale incluant la fourniture de l'énergie électrique et la mise à disposition d'une place de stationnement.

Le service reposant sur le principe du "libre-service", Le Val Lachard ne garantit pas la disponibilité de la borne de recharge et de la place de stationnement réservée à la recharge que le Client souhaite utiliser.

Le Val Lachard ne saurait être tenu pour responsable de l'absence ponctuelle de disponibilité de bornes de recharge.

Le Val Lachard ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par le Véhicule lors de sa recharge ou de son stationnement sur la place de stationnement réservée à la recharge, résultant du fait du Client telle qu'une utilisation non-conforme de la borne de recharge, à l'exclusion des dommages ayant directement et exclusivement pour origine une faute du Le Val Lachard.

Article 6 - RESPONSABILITES ET ASSURANCE

En cas de dommages avérés de toute nature causés par le Client ou Le Val Lachard à l'autre partie, dans le cadre du présent C.G.U., la partie responsable sera tenue d'indemniser la partie lésée.

Article 7 - MODALITES DE FACTURATION ET REGLEMENT

L'ensemble des tarifs est disponible sur le site du Val Lachard.

Les coûts au titre de l'utilisation de la borne de recharge sont émis sur la note du séjour du client.

C.G.U. du 07/08/2021